Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Economie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire de principe
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
29/01/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture