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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perpignan
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation