Recherche - CADA

Mairie des Mureaux Affaire courante Favorable

Avis 20165741
Mairie des Mureaux

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20152178
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20144667
Mairie des Mureaux

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents et éléments suivants : 1)...

08/01/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20133050
Mairie des Mureaux

Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération