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Préfecture de l'Isère Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20171991
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213293
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances d’envoi entre les services de l’État, la présidence de la...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique