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Permis de construire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire