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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rouffiac-Tolosan
POS-PLU
Favorable
Avis 20202995
Mairie de Rouffiac-Tolosan
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée par courriel, de la copie des délibérations...
31/12/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU