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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
Eau
Développement Durable Et Transports
Favorable
Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
06/12/2012
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
POS-PLU
Expropriation - préemption