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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Billy
Affaire courante
Favorable
Avis 20165465
Mairie de Billy
Communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte communale en vigueur en 2006.
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU