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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Nièvre
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire