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Mairie de Cran-Gevrier Justice Affaire courante Favorable

Avis 20151288
Mairie de Cran-Gevrier

Copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier

Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique