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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général de la Haute-Vienne
Discipline
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
20/01/2000
Incompétence/Judiciaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Judiciaire
Discipline