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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chalon-sur-Saône
Agriculture
Agriculture / Commerce
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
05/11/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail