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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup
Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...
17/03/2016
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire