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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Logement
Favorable
Avis 20164046
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle...
20/10/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement