Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Logement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
14/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Logement
Sécurité sanitaire