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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Agriculture / Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants : 1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
24/09/2020
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Recherche développement
Subvention