Recherche - CADA

Mairie de Valence Permis de construire Affaire courante

Avis 20150367
Mairie de Valence

Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150577
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 19/03/2015

Mots-clés

1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée