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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marsac-sur-l'Isle
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle
Communication des documents suivants : 1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...
25/11/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières