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Mairie de Cardet POS-PLU Affaire courante

Avis 20142041
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants dans le cadre d'un recours formé à l'encontre de l'arrêté de permis...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140143
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants relatifs au POS de la commune : 1) la liste des servitudes annexées...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU