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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Caen
POS-PLU
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20134455
Mairie de Caen
Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...
21/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire