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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Brech
Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20143153
Mairie de Brech
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...
18/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions
Judiciaire