Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Armentières-en-Brie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
31/03/2016
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire