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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Ambacourt
Infractions
Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...
02/04/2015
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Judiciaire
Infractions