Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Chasse et pêche
Affaire courante
Avis 20211761
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche