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Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication de certaines pièces de son dossier médical : 1) la copie du compte rendu de la...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel