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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Démuin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20143548
Mairie de Démuin
Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...
16/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire