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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Démuin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20143548
Mairie de Démuin
Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...
16/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire