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Conseil départemental de la Loire-Atlantique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...

25/11/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance