-
Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...
-
Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'EvreuxCommunication de certaines pièces de son dossier médical : 1) la copie du compte rendu de la...