Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants : 1) le document réglementaire de validation du projet...
03/03/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches