Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Avocats
Représentation
Affaire courante
Avis 20154399
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...
22/10/2015
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Avocats
Représentation
Réglementation