Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Maizières-lès-Metz
CNIL
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...
12/03/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Vie Publique / Vie Locale
CNIL