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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
POS-PLU
Délégué
Favorable
Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU