Recherche - CADA

Agriculture Industrie Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise

Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20163244
Mairie d'Aniche

Communication des documents suivants : 1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...

15/09/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-Loire

Communication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public