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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Contrats administratifs
Favorable
Avis 20141118
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication d'une copie de la totalité des contrats de concession de cultures marines détenus...
10/04/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Contrats administratifs