Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...
05/10/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé