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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Contrôle
Agriculture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194015
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication des documents suivants : 1) la copie de tous les contrôles vétérinaires effectués...
30/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle