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Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Communication des documents suivants :
1) la nomenclature mentionnant la classification des...
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Avis 20195813
Mairie de Morlaix
Consultation des documents suivants :
1) les décisions municipales définissant, de concert avec...
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Avis 20210736
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'identité des entreprises et commerces...
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Conseil 20210878
Mairie de Gisors
Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...
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Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le calcul de la valeur locative cadastrale retenue pour...