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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
11/04/2013
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale