Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nîmes
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20164485
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...
01/12/2016
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs