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Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...
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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.