Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avocats
Judiciaire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
13/11/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Avocats