Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
08/07/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Inspection
Budgets et comptes