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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Aide sociale
Logement
Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...
11/10/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Logement