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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pantin
Territoriale
Défavorable/Préparatoire
Avis 20162049
Mairie de Pantin
Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Territoriale