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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
19/11/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT