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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
28/02/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Permis de construire