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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Gironde
Association
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Association
fondation