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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...
27/03/2014
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière