Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marsillargues
Logement
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues
Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...
25/07/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Logement